En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée (elle peut exceptionnellement être fixée chez une tierce personne).
LA FIXATION DE LA RESIDENCE DES ENFANTS DEPEND DU STATUT DES CONJOINTS
EN CAS DE DIVORCE DES PARENTS
La résidence de l'enfant est fixée durant la procédure de divorce.
Si les parents sont d'accord, la résidence de l'enfant peut être fixée par les termes de la convention de divorce (elle sera homologuée par le Juge aux Affaires Familiales en cas de divorce judiciaire).
Si les parents ne sont pas d'accord, c'est une décision du JAF qui fixe la résidence de l'enfant.
EN CAS DE SEPARATION DES PARENTS NON MARIES
Les parents non mariés qui se séparent peuvent fixer ou modifier, d'un commun accord, la résidence de l'enfant.
En cas de désaccord, ils peuvent saisir le JAF qui fixera la résidence de l'enfant à l'aide d'un formulaire prévu à cet effet.
OU PEUVENT RESIDER LES ENFANTS ? En résidence alternée
L'enfant peut résider alternativement au domicile de chacun des parents (définitivement en cas d'accord entre les 2 parents ou à titre provisoire en cas de désaccord).
Au domicile de l'un des parents
L'enfant peut résider au domicile de l'un de ses parents. Le juge décidera des conditions d'exercice du droit de visite de l'autre parent.
Chez une tierce personne
Le juge peut, à titre exceptionnel, décider de fixer la résidence de l'enfant :
- soit chez une autre personne choisie de préférence dans la famille,
- soit dans un établissement d'éducation.
Cette décision n'est que provisoire et les parents conservent l'autorité parentale.
A SAVOIR : Le parent chez lequel réside habituellement l’enfant doit notifier à l’autre parent son changement d’adresse dans le délai d’un mois. Si ce délai n'est pas respecté, il est puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 7500 € (voir aussi Un parent séparé est-il libre de déménager ?)
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