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  • Déborah Thierry

Nous sommes réconciliés : pouvons-nous abandonner une procédure de divorce entamée ?

OUI : Les époux sont libres à tout moment de renoncer à la procédure de divorce, tant que leur mariage n'a pas été officiellement dissous.


Ce renoncement doit être celui des deux époux : un seul ne peut pas obtenir l'abandon de la procédure.


DANS LE CAS D'UNE PROCEDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL


Les époux, par l'intermédiaire de leurs avocats, s'accordent sur les termes d'une convention qui règle les conséquences du divorce.


Le divorce ne dépend pas d'une décision de justice : c'est le dépôt au rang des minutes d'un notaire qui confère à la convention de divorce une force exécutoire et une date du divorce. Autrement dit : le mariage n'est pas dissous tant que le notaire n'a pas "enregistré" la convention de divorce (même si, par exemple, les époux et leurs avocats respectifs se sont déjà réunis pour signer la convention de divorce).


Vous pouvez renoncer à la procédure de divorce en contactant votre avocat et en lui faisant part de votre souhait d'abandonner la procédure.


DANS LE CAS D'UNE PROCEDURE DE DIVORCE CONTENTIEUX


Un divorce contentieux est prononcé par le Juge aux Affaires Familiales (JAF), après sa saisine par une requête déposée conjointement par les époux ou par une assignation à l'initiative d'un seul des époux.


- Si le JAF n'a pas encore été saisi :


La procédure judiciaire n'a pas encore commencé, vous pouvez donc renoncer au divorce en informant vos avocats de votre réconciliation et de votre souhait d'abandonner la procédure.


- Si le JAF a été saisi :


Vous devez informer vos avocats dans les meilleurs délais : ils doivent ensuite régulariser la procédure et informer le JAF du souhait des deux parties de se désister.

Si la convention de divorce par consentement mutuel est déposée au rang des minutes d'un notaire, ou si le JAF a rendu un jugement dans le cadre d'un divorce contentieux, votre mariage est dissous : vous ne pouvez pas annuler la procédure, mais vous êtes libres de vous marier à nouveau.


A NOTER : Si vous avez déjà réglé des honoraires à votre avocat avant de lui signaler votre souhait d'abandonner la procédure de divorce, tout ou partie de ces honoraires lui resteront acquis, en fonction de l'état d'avancement de la procédure et du travail accompli.

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