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  • Déborah Thierry

2 minutes pour tout comprendre à la pension alimentaire

Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cette pension alimentaire est due par l'un des parents à l'autre ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié, son montant est fixé par le juge aux affaires familiales.


Même en cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur.


QUAND LES PARENTS SONT DIVORCÉS OU SÉPARÉS DE CORPS


C'est le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui fixe le montant de la pension alimentaire :


- soit au cours de la procédure de divorce ou de séparation de corps,

- soit après le divorce ou la séparation de corps.


QUAND LES PARENTS SÉPARÉS N'ÉTAIENT PAS MARIÉS


Les parents qui se séparent (fin de vie en concubinage ou dissolution de leur pacte civil de solidarité, ou PACS) peuvent rédiger une convention, dite convention parentale.


Cette convention fixe :


- les conditions de l'exercice de l'autorité parentale par chacun des parents,

- la contribution de chacun à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (pension alimentaire).


Les parents peuvent saisir conjointement le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) d'une demande de délivrance d'un titre exécutoire pour la convention. Pour cela ils ne doivent pas avoir engagé une procédure auprès du JAF.


LE MONTANT DE LA PENSION ALIMENTAIRE


Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).


Le JAF et les personnes concernées peuvent se référer à une grille indicative des montants.


Plus pratique : il existe un simulateur de calcul de pension alimentaire.


À noter : la pension alimentaire peut être indexée de façon à suivre la variation du coût de la vie (lorsque le niveau général des prix à la consommation augmente, le montant de la pension alimentaire augmente dans les mêmes proportions).


COMBIEN DE TEMPS DURE LE VERSEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE ?


La pension alimentaire est due, en général, à compter du jour de la demande en justice (dès lors que les conditions d'ouverture du droit aux aliments sont réunies).


Le versement de la pension ne cesse pas automatiquement à la majorité de l'enfant, il se poursuit jusqu'à ce que l'enfant ait acquis son autonomie financière, notamment jusqu'à la fin de ses études.


À savoir : L'enfant majeur peut lui-même, que ses parents soient séparés ou non, faire une demande de pension alimentaire auprès du juge aux affaires familiales dont dépend son domicile.